suppléant

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

président de l'Union des industries chimiques

membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

1

représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères

Suppléant